Conditions d'utilisation de Synaptiq

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

1. Objet du service

Synaptiq, exploité par Marc-André Doré(ci-après « Synaptiq » ou « nous »), est un outil d'aide à la rédaction de notes médicales destiné exclusivement aux professionnels de la santé titulaires d'un permis de pratique en règle au Québec. Le service utilise des modèles d'intelligence artificielle (IA) pour transcrire, structurer et rédiger des notes brouillonsà partir d'audio, de transcriptions ou de texte fourni par le médecin.

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

3. Admissibilité

Le service est réservé aux médecins, résidents, et autres professionnels de la santé autorisés à pratiquer au Québec et inscrits au tableau d'un ordre professionnel reconnu. Vous certifiez avoir un permis valide en fournissant votre numéro de permis lors de la création du compte.

4. Nature du service — clause clé

Synaptiq produit des brouillons générés par IA. Ces brouillons :

Ne constituent PAS un diagnostic, une recommandation thérapeutique ni un avis médical autonome.
Peuvent contenir des erreurs, omissions, hallucinations, ou imprécisions cliniques.
Doivent obligatoirement être révisés, corrigés et signés par le médecin utilisateur avant tout usage clinique, exportation, partage, ou intégration au dossier patient.

Vous assumez l'entière responsabilité professionnelle du contenu final de toute note exportée à partir du service.Synaptiq n'exerce pas la médecine et ne se substitue pas au jugement clinique du médecin.

5. Vos obligations — anonymisation des données

Vous vous engagez à :

Maintenir la confidentialité de vos identifiants et ne pas les partager.
Ne pas envoyer au service de renseignements directement identifiables sur les patients (nom, NAM, date de naissance précise, adresse, numéro de dossier hospitalier, etc.). Utilisez un code patient anonymisé.
Caviarder les entêtes des fichiers téléversés(résultats de laboratoire, rapports d'imagerie, notes externes) avant l'envoi, à l'aide de la fonction de redaction de votre lecteur PDF (Aperçu sur macOS : Outils → Annoter → Caviarder).
Éviter de prononcer le nom complet du patient lors des enregistrements audio.
Réviser systématiquement les brouillons générés avant signature.
Obtenir le consentement éclairé de vos patients pour tout enregistrement audio, conformément aux normes de votre ordre professionnel.
Respecter toutes les lois applicables, incluant la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels.
Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses, ou contraires aux normes déontologiques de votre profession.

6. Propriété et licence

Le code, l'interface, et la marque Synaptiq appartiennent à Marc-André Doré. Vous obtenez une licence personnelle, non exclusive, non transférable d'utilisation pour la durée de votre abonnement.

Le contenu que vous générez (notes, transcriptions) vous appartient. Vous nous accordez une licence limitée pour le traiter aux fins de fournir le service (transmission aux fournisseurs IA, stockage temporaire).

7. Frais et facturation

L'abonnement est facturé mensuellement par virement Interac ou autre mode convenu. La non-réception du paiement dans les 15 jours suivant la facturation peut entraîner la suspension du compte.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité raisonnable mais ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sans erreur, ou sécuritaire en tout temps. Une interruption pour maintenance, mise à jour, ou cause indépendante de notre volonté ne constitue pas un manquement contractuel.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

Le service est fourni « tel quel », sans garantie expresse ou implicite de qualité, d'adéquation à un usage particulier, ou d'absence d'erreurs.
Notre responsabilité totale envers vous, toutes causes confondues, est limitée au montant des frais d'abonnement payés au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
Nous ne sommes pas responsables des conséquences cliniques découlant de l'utilisation des brouillons générés. Cette responsabilité vous incombe en tant que professionnel signataire.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à nous tenir indemnes de toute réclamation, perte ou dommage résultant de :

Votre utilisation du service en violation de ces Conditions
Votre manquement aux obligations professionnelles, déontologiques ou légales applicables à votre pratique
L'envoi au service de renseignements identifiables de patients

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :

Manquement aux Conditions
Utilisation abusive ou frauduleuse
Non-paiement
Cessation du service (avec préavis raisonnable)

Vous pouvez résilier en tout temps en nous écrivant à info@drdore.com. À la résiliation, vos données sont supprimées selon notre politique de conservation.

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions. Les modifications importantes seront communiquées par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date constitue acceptation.

13. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec, Québec, Canada.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions : info@drdore.com

Synaptiq — Marc-André Doré
127 rue Doris-Lussier, Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2T8 Canada